En vigueur au 01/01/2026

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Julien Sueres « Castelsarrasin en Commun » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

 

ARTICLE 1 – Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site Castelsarrasin en Commun sont assurées par Julien Sueres « Castelsarrasin en commun », domicilié Espace Métais 24, rue de la  Révolution 82100 Castelsarrasin.

Adresse e-mail de contact :  castelsarrasinencommun@gmail.com

Le site ne relève d’aucune activité commerciale et n’est pas soumis à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il n’est pas assujetti à la TVA.

L’hébergeur du site Castelsarrasin en Commun est la société, O2switch dont le siège social est situé au chemin des Pardiaux 63000 Clermont Ferrand, avec le numéro de téléphone 0444446040.

 

ARTICLE 2 – Accès au site

Le site Castelsarrasin en Commun permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Informations tout public dans le cadre des élections municipales de mars 2026
• Présentation du projet, des engagements et des valeurs du collectif
• Présentation des collistiers-res

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles sont collectées uniquement via le formulaire de contact et sont utilisées exclusivement dans le cadre du projet Castelsarrasin en Commun

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer explicitement :

• via le formulaire de contact du site.

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée de la campagne municipale et jusqu’à la fin des éventuels recours légaux qui pourraient être intentés. À l’issue de cette période, le site sera fermé.

 

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Les photographies présentes sur le site sont la propriété du collectif ou de ses auteurs et ne peuvent être réutilisées sans autorisation.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Castelsarrasin en Commun sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site Castelsarrasin en Commun

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

ARTICLE 7 – Cookies

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Les liens vers les réseaux sociaux présents sur le site sont de simples redirections et ne déposent aucun cookie provenant des réseaux sociaux.

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ARTICLE 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.